membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

instituée à

6°

représentants du ministre de la défense

membre titulaire

Ministère de la défense

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

inspecteur civil du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

administrateur civil hors classe

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de la défense

administrateur civil, sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

34

représentants du ministre de la défense à la Commission nationale d'orientation et d'intégration

en application du 4° de l'article 8 du décret du

pris

administrateur civil hors classe

à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-directeur de l'accompagnement et du reclassement professionnel, au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la fonction militaire

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la fonction militaire à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur du patrimoine à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense

administrateur civil, sous-directeur du patrimoine

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

8° Représentant du ministre chargé de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur du patrimoine à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense

non renouvelable

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

2° Représentant du ministre de la défense

administrateur civil, sous-directeur du patrimoine

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, sous-directeur du patrimoine, pour signer tous actes

dans la limite de ses attributions, notamment les décisions concernant les opérations immobilières et domaniales, les arrêtés portant concession des logements de représentation ou des logements de service situés dans les immeubles du ministère ou ses annexes, ainsi que les pièces justificatives de dépenses et, plus particulièrement, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

pour signer tous actes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, sous-directeur du patrimoine

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur du patrimoine à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du patrimoine et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3o Représentant du ministre chargé de la culture

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

1o Représentant du ministre chargé de l'économie

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Ministère de la défense

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

pour l'année 1998 les officiers

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au ministère de la défense

administrateur civil

commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

administrateurs civils à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan

respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan

respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et du Plan au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

membre suppléant

administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances, au lieu et place de

membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

institué par l'article L. 422-1 du code des assurances

représentant du ministre de l'économie et des finances

administrateur civil affecté au ministère de la défense

au ministère de l'économie et des finances

au titre de la mobilité

adjoint au chef du bureau des assurances de dommages à la direction du Trésor

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Suppléant

tableau d'avancement au titre de l'année 1995

Ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

les administrateurs civils

Défense